Mentions légales

Conditions générales de vente

Propriétaire du site : Florent Dautais

Raison sociale : Ventil’O

Adresse du siège social : 1 Traverse de la Marquise – 66500 Mosset

Capital social : 100 €

Email : ventilo.croisieres@gmail.com

Tél. : 0624784606

SIRET : 83897474900015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Ventilo propose à la vente et vend, par le biais de son Site, des Prestations à des clients.

Les tarifs correspondent à la mise à disposition d’un voilier, de ses équipements de sécurité, d’un skipper moniteur BE ainsi que tous les enseignements, cours et topos prévus. Cirés, salopettes ou duvets peuvent être prêtés gracieusement pour la durée des stages. Toute commande implique adhésion sans réserve aux présentes CGV

Les activités sont couvertes en responsabilité civile professionnelle (Contrat AXA N°675047304) conformément aux articles L321-1 et suivants du Code du Sport. Cette RC couvre les évènements suivants : dommages corporels, matériels, décès, invalidité.

Toute Commande implique acceptation sans exception ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site qui prévalent sur tout autre document.

Les Prestations disponibles sur le Site sont réservées à des personnes physiques, majeures, à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers.

Les Utilisateurs qui commandent via le Site, quel que soit leur domicile ou leur lieu de connexion, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Tout client achetant une Prestation doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.

Ventilo s’efforce de décrire le plus fidèlement possible les Prestations proposées sur le Site. Toutefois, les Prestations peuvent être sujettes à des modifications mineures liées aux aléas des activités de pleine nature.

Les photos figurant sur le Site sont non contractuelles.

Ventilo s’efforce de mettre à jour en temps réel les disponibilités de ses Prestations. Toutefois, compte tenu de la simultanéité de connexions des différents Utilisateurs, il est possible qu’une Prestation apparaissant comme disponible à la date et l’heure choisie par le client ne le soit pas. Un report ou un remboursement sera alors proposé.

Conformément à l’article 1316-4 du Code Civil dans sa rédaction issue de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique, la signature électronique sous forme de "double clic" a valeur de signature qui manifeste le consentement du client aux obligations qui découlent de l‘acte.

La Commande engage définitivement le client qui ne peut plus annuler le Contrat, sauf accord exprès de Ventilo.

La commande fera l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail, auquel seront joints la facture

Les prix des Prestations sont indiqués en euros TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la Commande.

Les fiches descriptives des Prestations figurant sur le Site mentionnent ce qui est compris dans le prix.

Sauf mention contraire dans la fiche descriptive de la Prestation, le prix ne comprend pas le transport jusqu’au lieu de la Prestation, les frais d’hébergement et de séjour, les repas et boissons, les dépenses à régler sur place, ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné dans la fiche descriptive de la Prestation.

Le règlement des Prestations s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard).

La totalité du montant de la Commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la Commande.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande par le Producteur, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations […] de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée », conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation.

Chaque client doit se conformer aux consignes, conseils et recommandations du ou des accompagnateurs. Ventilo ne pourra être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l'imprudence d'un ou plusieurs stagiaires et se réserve le droit d'expulser à tout moment un client dont le comportement serait considéré comme dangereux pour lui-même ou pour les autres participants. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.

Les mineurs doivent, pour toutes activités, présenter une autorisation parentale ou être accompagné d’une personne majeure et responsable.

Pour l’ensemble des Prestations fournies, les Parties conviennent expressément que Ventilo n’est soumis qu’à une obligation générale de moyen et s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer, dans les meilleures conditions, la Prestation commandée telle que décrite sur son Site.

Toutefois, la responsabilité de Ventilo ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles est imputable soit au client, soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Le Producteur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Ventilo est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Toute autre reproduction ou utilisation de copie à d’autres fins est expressément interdite.

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° du 6 août 2004, les Utilisateurs disposent à tout moment d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il leur suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande en indiquant leurs nom, prénom, adresse mail et l’objet de leur demande au Producteur, par e-mail : ventilo.croisieres@gmail.com